L’AEMMAC encourage l’AMICALE.

Bonsoir Patrick,

Je rentre d'Angers et découvre la lettre d'information des cols bleus de l'ile de Ré.
Je me réjouis que vous vous portiez bien, en ces périodes de confinement.
Cela ne vous prémunis pas de vous protéger malgré tout, en attendant des jours meilleurs et le plaisir de vous revoir, lors de vos assemblées générales.
Succès dans vos plats cuisinés, à diffuser auprès des autres AMMACS.
Continuez dans votre dynamisme, je suis de tout coeur avec vous tous.
Je vous adresse toutes mes amitiés. A bientôt, Claude.

                                                     Claude CABANETOS ,

                                                     Correspondant de l’AEMMAC.

INFORMATION FAMMAC : Mémoire et citoyenneté.

 Pour information des adhérents de la FAMMAC, nous diffusons dans l’onglet Actualités du site, une fiche éditée par la Fédération Nationale Andé Magninot (FNAM)- Fiche n°2143 portant sur  l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC VG)- Mémoire et citoyenneté

 Paris, le 22-04-2020

 DE L’ONAC-VG QUELQUES INFORMATIONS MEMOIRE ET CITOYENNETE

COMMISSION DES DROITS

Nos réf : AC/CB/2143

A la croisée de nombreux partenariats tant au niveau national que local, l’ONAC-VG est le principal opérateur de la politique de mémoire du ministère des armées.

L’Office met en œuvre et pilote 105 services de proximité, 17 missions interdépartementales » mémoire et communication », 9 hauts lieux de la mémoire nationale et met en valeur 275 nécropoles nationales et 2 200 carrés militaires.

Au cours de l’année passée, l’ONAC-VG s’est impliqué dans de nombreuses actions mémorielles et citoyennes. On peut citer :

- La préfiguration du Service national universel par l’élaboration du module mémoire de la journée « Défense mémoire », l’animation des séquences lors de la première phase (mobilisation de 42 animateurs répartis dans les 13 départements concernés) et dans la deuxième phase en proposant 253 missions citoyennes autour de 19 projets mémoriels ainsi que 18 missions d’intérêt général dans 9 départements préfigurateurs.

- La signature d’une convention de partenariat opérationnel entre l’ONAC-VG et la direction du Service national. Le programme « Aux sports jeunes citoyens » a proposé des actions concrètes alliant sport, travail de mémoire et éducation citoyenne. Il a mobilisé plus de 118 000 jeunes.

L’ONAC-VG est également membre de la commission « Armée Jeunesse. »

- Le développement d’outils pédagogiques concernant l’histoire et les mémoires de la guerre d’Algérie. Ce programme a permis de toucher quelques 10 000 élèves, de former plus de 2 000 professeurs dans 10 académies et de récolter plus de 50 témoignages d’acteurs de cette guerre.

-Les concours scolaires : « Bulles de Mémoire » et les « Petits artistes de la Mémoire. »

Au titre de « Bulles de Mémoires » et sur le thème « Après la guerre, se reconstruire », l’ONAC-VG a reçu 553 bandes dessinées impliquant environ 1 700 élèves.

La remise des prix à l’Hôtel de Brienne a été suivie d’un séjour pédagogique à Lyon avec visite de la prison de Montluc, de la nécropole de Chasselay et la participation à une cérémonie d’hommage aux soldats étrangers « Morts pour la France » à la nécropole de la Doua.

Le concours des « Petits artistes de la Mémoire » a concerné 271 classes, soit environ 6 500 élèves.

L’ONAC-VG a également participé aux « Rendez-vous de l’Histoire » organisé à Blois. Son stand a reçu la visite du ministre de l’Education nationale.

En outre dans le cadre de l’opération « Jeunes porte -drapeaux de France », lancée en 2003 par l’ONAC-VG, 13 jeunes ont assisté au défilé du 14 juillet, visité l’Hôtel national de Invalides et le Musée de l’Armée.

-La valorisation des lieux de mémoire Ces actions ont concerné :

Les nécropoles et les carrés militaires, par l’intermédiaire des coordonnateurs mémoire et des directeurs départementaux, une centaine d’actions ont permis d’inscrire davantage ces quelques 2 500 sites mémoriels, qui sont souvent les dernières traces des conflits contemporains, dans leur territoire et dans le tourisme de mémoire par l’amélioration de la signalétique d’information et le développement de projets didactiques les concernant (expositions ,conférences, représentations théâtrales, festivals de cinéma, salons ,ateliers d’écriture etc.)

Les Hauts lieux de la mémoire nationale. Les actions entreprises au CERD /Struthof Natzweiler, au Mont Valérien, au Mémorial des martyrs de la déportation, au Mémorial de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie, au Mémorial national de la prison de Montluc, et au Mémorial du débarquement de Provence ont permis de renforcer le rayonnement et la visibilité de ces Hauts lieux. Plus de 128 000 scolaires les ont visités.

COMMISSION DES DROITS .

 

Sauvegarde des dépouilles de soldats Mort pour la France.

Message de notre président de la FAMMAC, éditée par la fédération Nationale André MAGNINOT, portant sur la sauvegarde des dépouilles de soldats Mort pour la France :

 

COMMISSION DES DROITS

SAUVEGARDE DES DEPOUILLES DE SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE

Nos réf : AC/CB/2142

A l’origine, la loi du 29 décembre 1915 concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés pendant la Première Guerre mondiale prévoyait que tous les soldats précités reposeraient dans des sépultures perpétuelles aménagées et entretenues aux frais de l’État. La possibilité de restituer les corps de ces militaires à leurs familles a été instaurée ultérieurement, par l’article 106 de la loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l’exercice 1920.

Ces deux textes sont désormais intégrés au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), respectivement sous les articles L.522-1 et L.521-1. Dès lors, aux termes des dispositions du CPMIVG précité, seules sont aujourd’hui entretenues aux frais de l’État, à titre perpétuel, les tombes des soldats bénéficiaires de la mention « Mort pour la France », pour lesquels la famille a choisi de laisser leur sépulture sous la sauvegarde de l’État, sur le lieu de leur première inhumation, dans une nécropole nationale ou dans un carré spécial au sein d’un cimetière communal. Dans l’hypothèse où la famille demande la restitution du corps d’un soldat mort pour la France, l’article L.521-3 du CPMIVG prévoit que celle-ci perd le droit, dès la restitution, à l’entretien perpétuel de la sépulture aux frais de l’État.

Le régime juridique applicable est alors celui des sépultures privées situées au sein des cimetières municipaux, tel qu’il est défini par les articles L.2223-1 et suivants du code général des collectivités territoriales précisant les obligations des communes envers les sépultures implantées sur leur territoire. Il incombe alors aux familles d’en prendre soin, sans qu’il leur soit possible d’obtenir la réinhumation du corps dans une nécropole nationale ou dans un carré communal. Si la restitution des corps est restée minoritaire s’agissant des soldats tombés durant la Première Guerre mondiale (300 000 corps restitués sur 1 400 000 tués environ), elle s’est progressivement généralisée lors des conflits postérieurs, pour devenir la règle en ce qui concerne les morts pour la France des opérations extérieures.

De cette dernière « génération du feu », seuls 4 soldats sont inhumés dans des sépultures perpétuelles entretenues aux frais de l’État, sur un total de plus de 500 morts pour la France. Une modification de la réglementation en la matière, aboutissant à la prise en charge par l’État de la préservation des tombes des militaires morts pour la France restitués aux familles n’est pas envisagée.

Le dispositif actuel, qui offre une réelle protection à l’ensemble des sépultures de nos militaires morts pour la France, et qui respecte l’option choisie par les familles quant au lieu d’inhumation, préservant la mémoire de ces soldats, ne semble pas devoir être remis en cause.

Les communes aujourd’hui, confrontées à l’abandon de concessions de soldats morts pour la France, font souvent le choix de prendre à leur charge l’entretien de ces tombes, à titre d’hommage rendu aux défunts. D’autres choisissent de transférer les restes dans un ossuaire sur lequel elles font apposer une plaque commémorative mentionnant la qualité de mort pour la France des défunts et honorant leur mémoire.

Paris, le 20-04-2020